Il est formellement interdit de déposer des ordures ménagères, des encombrants, des résidus de chantiers… en pleine nature, devant ou à l'intérieur des silos à ordures ménagères ou sur la voie publique .

Ces dépôts d’immondices sont sanctionnés par des amendes comportant plusieurs classes

- Dépôts d’immondices : classe 2 (jusqu’à 150 euros)
- Dépôts d’immondices avec véhicule : classe 5 (jusqu’à 1500 euros et transmission du procès verbal au Procureur de la République)
- Dépôts par une personne morale (entreprise, association,...) : article 121-2 du Code Pénal, amendes classe 2 et 5

Le rejet par les professionnels de peintures, d’huiles, de solvants ou de carburant dans les bouches d’égout est lui aussi sévèrement sanctionné de même que le dépôt de matériaux résultants de la démolition ou de travaux ,dans des conteneurs à ordures ménagères , sur la voie publique ou en pleine nature. Il existe pour les professionnels des filières d’évacuation des déchets. Toutes ces infractions sont elles aussi sanctionnées par de fortes amendes (article 9 § b titre 4 du réglement sanitaire départemental et article R211-60 du code de l’environnement).

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