Selon l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, "le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit".

En outre, les déchets verts étant assimilés à des déchets ménagers selon le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, ils sont donc également assujettis à l'article susmentionné.

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