cm2712 1La traditionnelle trêve de fin d'année n'a pas ralenti les activités du conseil municipal de la ville réuni en séance publique le 27 décembre. Devant un public attentif et après un moment de recueillement à la mémoire des jeunes victimes de l'accident d'autobus de Millas et de Robert Gramondi, figure du monde sportif ollioulais, récemment disparu, les élus ont délibéré sur les 13 points de l'ordre du jour.

Premier point évoqué le Syndicat Intercommunale Varois d'Aides aux Achats Divers
( SIVAAD) pour une autorisation de signature des marchés publics (hors alimentation)
La commune est adhérente du SIVAAD et, à ce titre, pour ses besoins en fournitures, est appelée à signer les actes d'engagement au groupement de commandes du syndicat.

Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La délibération suivante concernait une modification du PLU qui a été engagée par délibération du 30 octobre 2017. La commune est amenée à délibérer à l'issue de l'enquête publique et après réception de l'avis écrit du commissaire enquêteur. Monsieur le Maire précise que la commune a reçu l'avis favorable de l'ensemble des personnes publiques associées et que Madame le Commissaire-Enquêteur a donné un avis favorable assorti de recommandations et réserves.
Les arguments de la commune sur la modification proposée, sont rappelés et le conseil municipal sollicité a approuvé cette modification à l'unanimité.

Classement dans le domaine public communal du chemin de la Poussaraque
Un linéaire de 96 m à l'extrémité du chemin communal de la Poussaraque a été classé dans le domaine public communal.

Les élus ont aussi approuvé le projet de bail entre le sieur DELAUD et la commune d'Ollioules pour un local commercial 12, rue Nationale
Dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre-ville, la commune prend à bail commercial un local en rez-de-chaussée situé au 12 rue Nationale destiné à installer sous forme de sous-location toute activité de commerce.

Attributions de subventions aux associations
3 attributions sont proposées à l'appréciation du conseil municipal en cette fin d'exercice 2017 (acquisitions de broyeurs) et 1 subvention à la coopérative Leï Marrounié.

Budget principal : décision modificative n° 2
Des écritures de régularisation comptable concernant les amortissements et la reprise de provisions ont nécessité un enregistrement budgétaire. Cette opération est neutre sur la section d'investissement et permet d'augmenter la section de fonctionnement de 206 000€.

Service des eaux: délibération de clôture
La communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée devient Métropole au 1er janvier 2018. En conséquence le service des eaux va devenir une compétence de TPM impliquant la clôture de ce budget annexe communal au 31 décembre 2017.

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Principal 2018
Le vote du Budget Principal 2018 est prévu pour début avril 2018. Le conseil municipal a donné, par vote, autorisation au Maire de liquider et mandater des dépenses d'investissement de janvier à avril 2018 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2017.

Dérogations municipales au repos dominical pour l'année 2018
Après concertation et réception des sollicitations de grandes enseignes, la Ville, et en écho à l'avis conforme de Toulon Provence Méditerranée, retient 12 dimanches pour 2018 au titre des dérogations au repos dominical. Il s'agit de 12 dimanches identiques pour tous les commerces et toutes les branches.

Ville d'Ollioules / Caisse d'Allocations Familiales(CAF) : convention et avenant à la convention de prestation de service pour le Relais d'Assistantes Maternelles Municipal d'Ollioules (RAMMO)
La commune a mis en œuvre le RAMMO en partenariat avec la CAF. Ce partenariat a été renouvelé pour 3 ans (2018-2020). les élus ont aussi approuvé un avenant à cette convention, la commune souhaitant s'engager sur une mission de soutien au départ en formation des assistantes maternelles.

Avenant n° 1 de prolongation du contrat de Délégation de Service Public pour la Maison des Jeunes
Par contrat de Délégation de Service Public, la Ville a confié à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) la gestion de la Maison des Jeunes de 2015 à 2017. La procédure de Délégation de Service Public pour la période 2018-2020 s'avère complexifiée et nécessite 3 mois de prolongation du contrat signé avec la FOL (du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018).
Le nouveau délégataire sera désigné au cours de cette fin du 1er trimestre 2018 et sera chargé de la gestion de la Maison des Jeunes à compter du 1er avril 2018.

Personnel communal: actualisation du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs du personnel communal est mis à jour pour intégrer plusieurs évènements permettant ainsi de minimiser le nombre d'emplois créés et non pourvus.

Convention de partenariat entre la Ville et l'association l'Ecole du Chat
Dans le cadre de sa gestion de la cause animale, la commune conventionne avec l'association l'Ecole du Chat.

Rapport d'activités 2016 de la communauté d'agglomération TPM
Le rapport d'activités 2016 est présenté sur ses grandes lignes après avoir été débattu et explicité lors de la commission de l'intercommunalité du 11 décembre 2017. Chaque citoyen peut consulter ce rapport à l'adresse suivante : https://tpm-agglo.fr/publication/rapport-d-activites-tpm-2016

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité à l'exception de deux voix contre de la minorité de gauche pour la délibération de clôture du service des eaux et celle concernant les dérogations au repos dominical.cm2712 2

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