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Par arrêté du 11 mars 2019 et sur demande de Monsieur le Président du Conseil départemental du Var, le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la réalisation du projet RD 92 – aménagement du carrefour de la Cordeille sis sur les territoires communaux d’Ollioules et de Toulon, au bénéfice du Conseil départemental du Var. Ces décisions relèvent de la compétence du préfet du Var. Le siège de l’enquête est fixé en Mairie d’Ollioules. L’enquête se tiendra du lundi 15 avril 2019 au lundi 29 avril 2019 inclus, simultanément, en Mairie d’Ollioules et en Mairie de Toulon, soit 15 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur les registres d’enquête tenus à sa disposition pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :

  • Mairie Administrative d’Ollioules Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement 2 Place Marius Trotobas 83190 OLLIOULES Salle : 1er étage de l’Espace Puget, du lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures
  • Mairie de Toulon Avenue de la République 83056 TOULON cedex Salle : RDC, du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30

Il pourra également faire part de ses observations, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Monsieur Pierre MONNET, Commissaire divisionnaire de la police nationale honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le président du tribunal administratif de Toulon, pour conduire cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans chacune des mairies, aux adresses précisées ci-dessus, aux jours et heures indiqués ci-après :

Jours

Mairie d’Ollioules

Mairie de Toulon – salle 1012

Lundi 15 avril 2019

de 9 heures à 12 heures

de 14 heures à 16 heures 30

Mercredi 24 avril 2019

de 9 heures à 12 heures

de 14 heures à 16 heures 30

Lundi 29 avril 2019

de 9 heures à 12 heures

de 14 heures à 16 heures 30

Dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés en mairie d’Ollioules, en mairie de Toulon et au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en s’adressant au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture, dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre I du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

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