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Monsieur le Président de la Métropole a prescrit, par arrêté n°2019/22 du 13 fevrier 2019, l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Ollioules (PLU).

Une évaluation environnementale a été realisée dans le cadre de la révision allégée du PLU et intégrée dans le dossier soumis à l'enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement est réputé favorable car intervenu tacitement

L'enquête s'est déroulée en Mairie Administrative d'Ollioules, à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, 1er étage de l'Espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas

du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif  était  Monsieur ARGIOLAS Bernard.

Pendant toute la durée de l'enquête, soit 33 jours, aux jours habituels d'ouverture, de 8 heures à 12 heures, et pendant les jours et heures de permanence du commissaire enquêteur, le public a pu prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations, sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie. Un accès gratuit au dossier était également garanti par un poste informatique situé en Mairie, à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, aux mêmes jours et heures.

Le dossier était également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Métropole TPM à l'adresse suivante : https://metropoletpm.fr ou sur en cliquant sur le lien suivant : Dossier complet revision allégée n°1 PLU

Le public a pu s'adresser directement au commissaire-enquêteur lors des permanences qu'il tenait :
• le 4 mars 2019 de 9h00 à 12h00,
• le 11 mars 2019 de 9h00 à 12h00,
• le 19 mars 2019 de 14h00 à 17h00,
• le 27 mars 2019 de 9h00 à 12h00,
• le 5 avril 2019 de 14h00 à 17h00,

Il a pu également adresser ses observations, à l'attention du commissaire enquêteur, par courrier postal, au siège de l'enquête (Monsieur le Commissaire-Enquêteur, projet de révision n°1 du PLU, Mairie d'Ollioules, CS 40108, 83191 OLLIOULES) ou par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le Commissaire enquêteur a visé ces courriers et les annexera au registre. Ils étaient tenus à la disposition du public.
En ce qui concerne les courriers électroniques, n'ont été pris en compte que ceux qui auront été réceptionnés entre le 4 mars 2019 et le 5 avril 2019, à minuit. En ce qui concerne les observations reçues par la voie postale, les courriers devaientarriver au plus tard le 5 avril 2019. Les observations et propositions étaient accessibles sur le site Internet de la Métropole TPM à l'adresse suivante : https://metropoletpm.fr et sur celui de la commune à l'adresse suivante : http://www.ollioules.fr

Il était possible télécharger le registre d'enquête publique en cliquant sur le lien suivant : Registre d'Enquête Publique

Toute personne a pu sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Métropole TPM et de la Mairie d'Ollioules, dès la publication du présent arrêté d'ouverture de l'enquête.

Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur devait t le dossier d'enquête avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Ces documents sont tenus à la disposition du public à la Métropole TPM et la mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, et seront également publiés sur le site Internet de la Métropole TPM à l'adresse suivante : https://metropoletpm.fr et sur celui de la commune à l'adresse suivante : http://www.ollioules.fr

Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès Madame Sandrine Marsallon, Directrice du Service Urbanisme et Aménagement, Mairie Administrative, Espace Puget – Tél. : 04.94.30.41.37

A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification N°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification en vue de son approbation.

Hubert Falco
Président de TPM.

Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur partie 1 et 2

Avis et conclusions partie 3

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