• Élections : effectuez vos démarches en ligneservice-public.fr

Plus de déplacement ni de perte de temps. Les Ollioulais peuvent désormais accomplir en ligne leurs démarches concernant :

  • l'inscription sur les listes électorales,
  • le changement d'adresse à l'intérieur de la commune,
  • le recensement citoyen pour les jeunes gens.

La démarche est très simple :

  • il suffit de créer son compte en quelques clics sur le site internet "mon.service-public.fr"
  • d'accéder à la démarche ligne « inscriptions sur les listes électorales » ou « recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider,
  • la création est gratuite et le compte est sécurisé,
  • les pièces justificatives demandées doivent être numérisées.
  • Pour pouvoir voter en 2014 : il faut être inscrit sur les listes électorales

Cette démarche devait être  faite avant le 31 décembre 2013. Se reporter au chapitre des conditions et formalités d'inscriptions sur les listes électorales.

En 2014, tous les électeurs de la commune sont concernés :

  • les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014
  • les élections européennes dimanche 25 mai 2014.

 

  • Les conditions et formalités d'inscription sur les listes électorales

Pour être électeur dans la commune de son domicile, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civiques,
  • être domicilié dans la commune où l'on sollicite son inscription (le rattachement à un bureau de vote est déterminé par le domicile, un périmètre géographique très précis est fixé pour chaque bureau de vote par arrêté préfectoral).

Les justificatifs à fournir sont les suivants :

  • justificatif d'identité et de nationalité : Carte Nationale d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmée depuis moins d'un an),
  • justificatif de domicile : quittance récente de type électricité, eau, téléphone fixe, loyer (sauf quittance manuscrite), avis d'imposition pour justifier de son domicile (datant de moins de 3 mois). Les personnes hébergées doivent fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de celui-ci.

Les personnes hébergées n'ayant aucun lien de parenté direct (parents, enfants, époux) avec l'hébergeant doivent également fournir un justificatif à leur nom à la bonne adresse (par exemple : relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale etc.).

L'inscription est également possible dans une commune ou l'on a la qualité de contribuable depuis 5 ans au rôle d'une contribution locale directe (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle). Dans ce cas, il faut fournir un certificat du percepteur où à défaut les avis d'imposition d'une taxe pour les 5 dernières années. Cette inscription au titre de contribuable ne peut bénéficier qu'au conjoint et ne peut être étendue aux enfants majeurs.

  • La période d'inscription sur les listes électorales

Il est possible de s'inscrire du 1er janvier au 31 décembre inclus, mais l'inscription n'est effective qu'au 1er mars de l'année suivante. C'est ainsi que pour voter en mars 2014 il fallait  s'inscrire  au plus tard le 31 décembre 2013

  • En cas de déménagement à l'intérieur de la commune

Il est nécessaire d'effectuer son changement d'adresse afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de son domicile et recevoir les documents électoraux : professions de foi, carte électorale. En effet, la poste ne fait suivre ni les professions de foi, ni les cartes d'électeurs.

Cette formalité s'effectue dans les mêmes conditions que l'inscription sur les listes électorales.

  • Les procédures dérogatoires

Par ailleurs, il existe des procédures dérogatoires qui permettent d'effectuer des inscriptions à l'occasion des scrutins :

  • les inscriptions d'office des jeunes gens âgés de 18 ans suite à leur recensement citoyen,
  • les jeunes atteignant l'âge de 18 ans la veille du scrutin, les fonctionnaires et les militaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou les personnes qui ont du changer de commune pour un motif professionnel après le 31 décembre, les personnes qui ont acquis la nationalité française et pour les personnes qui ont recouvré leurs droits civiques après la clôture des opérations de révision.
  • Le vote par procuration : les formalités

Dans le cas où vous ne pourriez être présent le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration au mandataire de votre choix, auprès du commissariat, au tribunal d'instance ou dans n'importe quel service de police nationale ou unité de gendarmerie, même différent du lieu de domicile ou de vote. Vous êtes invités à prendre contact avec le commissariat de police d'Ollioules au 04.98.00.29.90 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ou vous déplacer dès à présent.

Impératif : le mandataire et le mandant doivent être inscrits sur la liste électorale d' Ollioules.

Ceci pour les électeurs absents de la commune ou appartenant à l'une des catégories ci-après :
titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime civile de guerre dont le taux est égal ou supérieur à 85%; titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse allouée au titre d'une législation de la Sécurité Sociale; personnes âgées ou infirmes bénéficiant d'une prise en charge pour aide d'une tierce personne; malades justifiant d'un état de santé ne leur permettant de se déplacer le jour du scrutin.

Les formalités de procuration peuvent s'effectuer à domicile, sur justificatif, en s'adressant à la police administrative du commissariat central de Toulon au 04.98.03.54.16 à compter du 27/01/2014 et jusqu'au 25/05/2014.

Il est désormais possible de télécharger l'imprimé sur le site www.service.public.fr (cerfa n°14952*01) dés maintenant.

Il est impératif de remplir la demande en ligne puis de l'imprimer en deux feuilles distinctes et non recto-verso.

Vous devrez ensuite vous présenter à une autorité habilitée pour prouver votre identité et la réalité du consentement puis dater et signer sur place le formulaire.

Les modalités de vote sont :

  • le choix du mandataire est libre mais il doit jouir de ses droits électoraux et être électeur dans la commune du mandant,
  • la présence du mandataire n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration,
  • le mandant doit prévenir son mandataire de l'établissement de sa procuration,
  • le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.
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