Vous souhaitez obtenir un permis de construire, un certificat d'urbanisme ou encore un permis de démolir ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Le document demandé vous sera expédié par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers. Cliquez sur le lien de votre choix, le formulaire s'ouvrira dans un nouvel onglet.

Demande de certificat d’urbanisme (CERFA n° 13410*01)

Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13404*01)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13406*01)

Demande de permis d’aménager (CERFA n° 13409*01)

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13411*01)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13412*01)

Demande de permis de démolir (CERFA n° 13405*01)

Déclaration d’ouverture de chantier (CERFA n° 13407*01)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA n° 13408*01)

 

Ces fichiers sont fourni par le site Service-Public.fr

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