French English German Italian Portuguese Spanish

Cette semaine à Ollioules

Agenda du mois

se_module_calendrier_126 - style=default - background=
<<   201603<20172 Mars 2017 >20174   >>201803
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
126201703

Liens Instutionnels

Liens Utiles

Statistiques

Accueil Marchés Publics


Marchés Publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne morale de droit public, soit avec une autre personne de droit public, soit avec un entrepreneur, fournisseur ou prestataire, qui accepte de répondre aux besoins de celle-ci en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics de travaux ont pour but la réalisation de tous travaux de bâtiments ou de génie civil à la demande d’une Personne Publique exerçant la maîtrise d’ouvrage.

Les marchés de fournitures sont des marchés ayant pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d’achat de produits ou matériels entre une Personne Publique et un fournisseur. La livraison de produits peut comporter à titre accessoire des travaux de pose et d’installation.

Sont des marchés de services, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services. La notion de marché de services doit être entendue de manière extensive. Elle recouvre par exemple :

  • Les marchés de services courants qui ont pour objet l’acquisition par l’acheteur public de services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par cet acheteur (ex. : nettoyage de locaux, gardiennage…)
  • Les marchés de prestations intellectuelles qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle (ex. : réalisation d’études…).

Pour simplifier vos démarches et se conformer aux nouvelles exigences du Code des marchés publics, la Ville d’Ollioules dématérialise les procédures de marchés publics en mettant à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence et les documents de consultation des entreprises.

Cependant, le fait d’utiliser le support électronique ne dispense ni l’acheteur public, ni les entreprises, de respecter les règles très précises des marchés publics. A ce titre, la Ville d’Ollioules veillera à ce que le déroulement de ces consultations se fasse dans le plus grand respect des principes de la commande publique.

scroll back to top

Liste des marchés publics en cours

 

Retrouvez également la liste des marchés conclus, à télécharger en format Pdf

Liste des marchés conclus en 2016

Liste des marchés conclus en 2015

Liste des marchés conclus en 2014

Liste des marchés conclus en 2013

Liste des marchés conclus en 2012


scroll back to top

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez ici.

J’accepte les cookies provenant de ce site.