Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne morale de droit public, soit avec une autre personne de droit public, soit avec un entrepreneur, fournisseur ou prestataire, qui accepte de répondre aux besoins de celle-ci en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics de travaux ont pour but la réalisation de tous travaux de bâtiments ou de génie civil à la demande d’une Personne Publique exerçant la maîtrise d’ouvrage.
Les marchés de fournitures sont des marchés ayant pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d’achat de produits ou matériels entre une Personne Publique et un fournisseur. La livraison de produits peut comporter à titre accessoire des travaux de pose et d’installation.
Sont des marchés de services, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services. La notion de marché de services doit être entendue de manière extensive. Elle recouvre par exemple :
- Les marchés de services courants qui ont pour objet l’acquisition par l’acheteur public de services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par cet acheteur (ex. : nettoyage de locaux, gardiennage…)
- Les marchés de prestations intellectuelles qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle (ex. : réalisation d’études…).
Pour simplifier vos démarches et se conformer aux nouvelles exigences du Code des marchés publics, la Ville d’Ollioules dématérialise les procédures de marchés publics en mettant à votre disposition les avis d’appels publics à concurrence et les documents de consultation des entreprises.
Cependant, le fait d’utiliser le support électronique ne dispense ni l’acheteur public, ni les entreprises, de respecter les règles très précises des marchés publics. A ce titre, la Ville d’Ollioules veillera à ce que le déroulement de ces consultations se fasse dans le plus grand respect des principes de la commande publique.
Afin d’acceder à la liste des marchés publics en cours pour la commune d’Ollioules : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=411Horaires d’ouverture au public :
du lundi au vendredi
8H00 – 12H00
13H30 – 17H00