Démarches Etat Civil

Déclarer une naissance

Le délai est de 5 jours pour faire la déclaration de naissance :

  • le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai ;
  • lorsque le jour de naissance est un samedi, un dimanche ou un jour férié,
    ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Pendant ces 5 jours, vous devez vous rendre à la Mairie du lieu de naissance avec la constatation de naissance remplie par le médecin, le livret de famille ou une pièce d’identité, et éventuellement l’acte de reconnaissance.

Au-delà de ce délai, la déclaration devra se faire auprès d’un Juge du Tribunal de Grande Instance du lieu d’accouchement.

Se marier

Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu où doit être célébré le mariage.

Le mariage doit être célébré dans la Ville où l’un des futurs époux a son domicile.

Si, au contraire, le mariage doit être célébré dans la Ville où l’un des futurs conjoints n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

Les futurs époux sont invités à ne point arrêter le jour de la célébration du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la Mairie, examinées et reconnues régulières.

La date de la célébration du mariage devra être confirmée.

L’heure est fixée par l’Officier de l’Etat Civil, après entente avec les parties. 

Se Pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité.

 

Déclarer un décès

La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès par la famille, les pompes funèbres ou l’hôpital, dans un délai de 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Fournir le certificat médical constatant le décès, le livret de famille ou la carte d’identité du défunt

Service Etat Civil
Hôtel de Ville
7 avenue du Général de Gaulle
83190 Ollioules
Fax:04.94.30.41.57