Mentions légales

Article 1 – Identification

Edition

Service Communication Mairie d’Ollioules
7 avenue du Général de Gaulle
83 190 OLLIOULES – France
N° SIREN : 218 300 903
N° SIRET : 218 300 903 00018

Conception

Directeur de la publication : Monsieur le Maire, M Robert  BENEVENTI
Webmaster éditorial / textes-photographies : C.BUISSON/ N BAEZA/ PM GASQUY /M.RIGAUD
Développement : OnZeWeb
Réalisation graphique : OnZeWeb

Hébergement

OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France


Article 2 – Fonctionnement du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.


Article 4 – Responsabilité

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :

– de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne

– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour

– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents

– d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.


Article 5 – Confidentialité et données nominatives

Les données personnelles traitées par la Mairie d’Ollioules obéissent au Règlement européen sur la protection des données. Le responsable du traitement, à savoir le Maire, met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles. A ce titre, les services prennent toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empecher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accés personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Conformément aux dispositions de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée,  du règlement général sur la protection des donnée et au code des relations entre le public et l’administration, vous bénéficiez d’un droit d’accès, et sous certaines conditions d’un droit d’opposition, de suppression (droit à l’oubli), de mise à  jour, de rectification, de limitation, de portabilité et de retrait des données vous concernant, que vous pouvez exercer en prenant contact avec le délégué à la protection des données de la Mairie et en justifiant de votre identité :

  • soit par mail : service.juridique@ollioules.fr ;
  • soit par courrier postal : Hôtel de Ville, avenue du Général de Gaulle – CS 40108 – 83191 Ollioules Cedex.

Article 6 – Liens hypertextes

Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site www.ollioules.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil).

Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.

Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu.

L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.


Article 7 – Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.

La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

La réponse est gratuite.