Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public fera l’objet d’une demande d’arrêté municipal auprès de la direction des services techniques de la ville. Cette demande devra parvenir au minimum 8 jours calendaires avant la date voulue d’occupation.

Elle concerne :

  • les appareils de levage
  • la pose d’échafaudage sur pied, roulant, sur console ou échelles
  • le dépôt de matériaux
  • les palissades de chantier

Chaque demande devra comporter :

  • Le nom du propriétaire de l’immeuble ou syndic responsable
  • Le nom et l’adresse de l’entrepreneur
  • L’objet de l’occupation temporaire
  • La localisation précise du domaine public à occuper
  • Les dates prévisionnelles de début et de fin d’occupation du domaine public
  • Le tonnage et le gabarit du véhicule utilisé

L’occupation du domaine public est soumise à une redevance.

Police Municipale
Place Marius Trotobas
83190 Ollioules
Fax:04.94.63.45.01