L'emploi du feu: réglementation
| 
| 
L'emploi du feu est régi par l'arrêté du 16 mai 2013 portant sur le réglement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var.
Il précise:
- les dispositions générales
- les dispositions applicables au public
- les dispositions applicables aux propriétaires ou leurs ayants droit
- les feux en période verte
- les feux en période orange
- les feux en période rouge
- les dérogations exceptionnelles
- les dispositions particulières
- les sanctions pénales
L'arrêté Préfectoral du 30 mars 2015
Mémento sur l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts
dans le département du Var
CAHIER DES CHARGES DU BRÛLAGE DIRIGÉ ET DES INCINERATIONS
La carte portant autorisation de brûlage selon la l'arrêté préfectoral
