Le Plan Local d’Urbanisme approuvé par décision du Conseil Municipal

Le Plan Local d’Urbanisme est le nouveau document d’urbanisme des communes instauré par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Si, comme l’ancien Plan d’Occupation des Sols, il fixe les règles de constructions et d’utilisation du sol, il définit surtout les orientations d’aménagement de la ville pour les 10 années à venir dans un objectif de développement durable.

Le PLU d’Ollioules a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal du 19 décembre 2016 suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, à l’avis favorable à l’unanimité de la commission d’urbanisme.

Le rapport du commissaire est disponible en cliquant sur le lien suivant : Rapport d’enquête publique

Accès rapide :

PLANS DE ZONAGE / REGLEMENT

L’ensemble du dossier du PLU est téléchargeable en suivant le sommaire ci après :

  • 0-DELIBERATION DU 19 DECEMBRE 2016 APPROUVANT LE PLU
  • 1-PIECES PRINCIPALES
    • 1-A-RAPPORT DE PRESENTATION
    • 1-B-PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
    • 1-C-REGLEMENT
      • 1-C1-CONSTRUCTIONS D’INTERET PATRIMONIAL POUVANT CHANGER DE DESTINATION
      • 1-C2-ELEMENTS DU PATRIMOINE
      • 1-C2- FICHES ELEMENTS DU PATRIMOINE
    • 1-D-LISTE DES ER ET SAP
    • 1-E-ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
    • 1-F-PLANS DE ZONAGE
      • 1-F1-PLAN DU PATRIMOINE PROTEGE
      • 2-F2-BASTIDES, CHANGEMENT DE DESTINATION
  • 2-ANNEXES SANITAIRES
    • 2-A-NOTICE
    • 2-B- RESEAUX DADDUCTION D’EAU POTABLE
      • 2-B1-PLAN DES RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET DES CAPTAGES
      • 2-B2- PLAN DES RESEAUX EN EXPLOITATION DU CANAL DE PROVENCE
      • 2-B3- PERIMETRE DE CAPTAGE DU PUITS DU TROU DE LA BOMBE
      • 2-B4- PERIMETRE DE CAPTAGE SOURCE MERE DES FONTAINES
    • 2-C-PLAN D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
    • 2-D-PLAN DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
    • 2-E-PLAN DU RESEAU PLUVIAL
  • 3-SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
    • 3-A-SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
      • 3-A1-PLAN DES SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE
      • 3-A2-LISTE DES SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE
    • 3-B-ZONES ARCHEOLOGIQUES SENSIBLES
    • 3-C-PPRI
      • 3-C1-PLAN DU PPRI
      • 3-C2-REGLEMENT DU PPRI
    • 3-D-MOUVEMENT DE TERRAIN
      • 3-D1-PLAN MOUVEMENT DE TERRAIN
      • 3-D2-NOTICE DES RISQUES LIES AUX MOUVEMENTS DE TERRAIN
    • 3-E-PYROTECHNIE
      • 3-E1-PLAN PYROCTECHNIE
      • 3-E2-NOTICE DES RISQUES INDUSTRIELS
  • 4-ANNEXES DU PLU
    • 4-A-ANNEXES DES VOIES BRUYANTES
      • 4-A1-ARRÊTES PREFECTORAUX DES VOIES BRUYANTES
      • 4-A2-PLAN DES VOIES BRUYANTES
    • 4-B-ANNEXES INFORMATIVES DU PLU
      • 4-B1-ALEAS RETRAIT GONFLEMENT D’ARGILE
      • 4-B2-ETUDE D’IMPACT DE LA ZAC D’ENTRE LES HORTS
      • 4-B3-AOC BANDOL
      • 4-B4-PLAN DES DROITS DE PREEMPTION
      • 4-B5-ZONES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION SUR LE COMMERCE
    • 4-C-REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
  • 5-AUTRES
    • 5-A- DELIBERATIONS TAXES D’AMENAGEMENT

 

L’ensemble du dossier est consultable au service Urbanisme de la ville d’Ollioules et en préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

 

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