Rétrocession d’un droit au bail

La ville propose la reprise du droit au bail pour le local d’environ 70 m², situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 18 avenue Clémenceau à Ollioules.
Ce local, composé d’une pièce principale, d’une pièce à usage de sanitaires et de deux débarras, dispose d’un bail tous commerces à l’exception des activités de restauration sur place ou à emporter, et des activités provoquant des nuisances sonores ou olfactives. Disponibilité immédiate.

Ancienne activité : Réparation de véhicules motorisés
Loyer : 9.120,00 € /an hors taxes /hors charges
Dépôt de garantie : 1.520,00 € hors charges (électricité, eau, ….)

Montant du droit au bail: 20.000€.

Les candidats souhaitant acquérir ce droit au bail devront proposer leur projet en joignant un dossier de candidature, au plus tard le vendredi 12 juillet à 12h00.
Ce dossier comportera obligatoirement les éléments suivants :

Un dossier administratif et financier :

  • Copie de la carte d’identité ou carte de séjour du repreneur,
  • L’extrait K-Bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création,
  • L’avis d’imposition du repreneur,
  • Le statut matrimonial du repreneur,
  • Un état d’endettement de la société existante

Un dossier technique du projet de reprise comportant :

  • Un curriculum vitae du repreneur
  • Une lettre de motivation
  • Le projet d’activité commerciale : concept, étude de marché…
  • Le budget prévisionnel
  • Le plan de financement du projet.

Une proposition financière relative à la rétrocession du bail commercial, hors frais d’acte.

Les activités suivantes ne seront pas retenues:

  • Activité de services ;
  • Activités liées à l’hygiène et à la beauté telles que salons d’esthétiques, de coiffeurs, barbiers et d’onglerie ;
  • Activités liées à la santé : cabinets pluridisciplinaires d’activités libérales (infirmerie, kinésithérapie, sophrologie, etc…)

Le cahier des charges et le bail sont disponibles sur demande à l’adresse suivante : service.immobilier@ollioules.fr

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