Le dossier relatif à la Zone Agricole Protégée (ZAP) d’Ollioules est désormais disponible en téléchargement. Ce document présente les enjeux, le périmètre et les objectifs de cette démarche visant à préserver durablement les terres agricoles et à soutenir l’activité agricole sur le territoire communal.
La mobilisation de l’outil ZAP a été une volonté politique affirmée des élus en vue de « préserver l’espace agricole ». La commune dispose d’une véritable dynamique économique agricole et la ZAP a pour objet de conforter cette dynamique et de contribuer à la remise en culture des terres en friche. La Zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil issu de la Loi d’Orientation Agricole du 9 juillet 1999 modifiée par les Lois d’Orientation Agricole de 2006 et d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt de 2014.
La ZAP est codifiée dans le Code Rural – Article L.112-2 : « des zones dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique, peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées ». Au regard de l’objectif de la ZAP, la commune a décidé de mettre en place cet outil. En effet, l’objet d’une ZAP est d’ériger la « vocation agricole » d’une zone en « servitude d’utilité publique », et donc de la soustraire aux aléas des fluctuations du droit des sols, inhérentes aux documents d’urbanisme tels que les SCoT et les PLU.
Il est important de souligner que la ZAP est une simple délimitation de zone. La commune a souhaité, sur proposition de la chambre d’agriculture 83, que ce travail soit l’occasion d’une véritable réflexion sur l’agriculture communale. C’est la raison pour laquelle, en accompagnement de la mise en place de la ZAP, a été défini un programme d’actions agricoles. Ce programme d’actions résulte de propositions de la profession agricole.
