Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux différents documents constituant le répertoire des informations publiques (RIP). Le RIP recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables.
Conseil Municipaux
Marchés Publics
Plan Local d’Urbanisme
Arretes municipaux
Documents budgétaires
- DEL 25/03/3.2 Débat d’orientations budgétaires
- DEL 25/04/3.6 Budget Principal : reprise anticipée des résultats 2024 dans le cadre du budget primitif
- DEL 25/04/3.7 Budget Principal : vote du Budget Primitif 2025
- DEL 25/04/3.8 Service des caveaux : reprise anticipée des résultats de 2024 dans le cadre du vote du BP
- DEL 25/04/3.9 Service des caveaux : vote du budget primitif 2025
- DEL 25/06/3.2 Adoption du Compte Financier Unique – CFU exercice 2024 – Budget Principal
- DEL 25/06/3.3 Adoption du Compte Financier Unique- CFU pour2024 – Budget des Caveaux
- DEL 25/06/3.4 Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- DEL 25/09/3.7 Reprise anticipée des Résultats de l’exercice 2024 dans le cadre du vote du Budget Primitif – Modification
- DEL 25/12/3.2 Budget Principal – Décision Modificative n°2
- DEL 25/12/3.3 Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation avant le vote du BP2026- Budget Principal
