Une large concertation sur l’assainissement non collectif

Plus de 160 administrés Ollioulais ont assisté à une réunion sur la mise aux normes de l’assainissement non collectif, organisée mardi 12 avril à la salle des fêtes, par le service assainissement de Toulon Provence Méditerranée, en présence de monsieur Robert Bénéventi Maire d’Ollioules, de Monsieur Gensolen de TPM assainissement, de représentants de la Sté Veolia, et de plusieurs élus et administratifs de la commune.

Cette réunion a permis de préciser les modalités de mise en conformité des fosses septiques avec la législation en vigueur par le biais d’un marché conclu par Toulon Provence Méditerranée avec la société Veolia, qui effectuera, d’ici la fin de l’année, des contrôles chez tous les habitants concernés.

En préambule le Maire a rappelé que le transfert de la compétence assainissement à TPM datait de 2009 et qu’en Décembre 2010 un Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) avait été créé, pour assurer le diagnostic et le contrôle des fosses septiques. Il s’occupe, entre autre, de la vérification de la conformité des dispositifs avant la délivrance du permis de construire. La création des SPANC a été imposée par la loi sur l’eau en 1992 et réaffirmée par le Grenelle 2 de l’environnement. Ces textes rendent obligatoire le contrôle des fosses septiques avant fin 2012.

En effet, bien géré, l’assainissement non collectif est un procédé écologique, durable et efficace, mais quand il y a un dysfonctionnement, cela devient un problème de salubrité publique et de protection de l’environnement. C’est pourquoi, dès la semaine prochaine les propriétaires de fosses vont recevoir un courrier d’information, suivi d’un appel téléphonique. L’opérateur prendra un rendez vous avec les propriétaires, qui pourront fixer la date du contrôle selon leurs disponibilités. Suite à ce contrôle un rapport sera transmis par courrier sous 30 jours.

Le coût du contrôle initial est de 51 Euros, et l’installation sera ensuite vérifiée tous les 8 ans, pour un coût d’environ 65 Euros. Le diagnostic est établi en fonction d’une grille d’évaluation utilisée par TPM, et dans de nombreuses régions françaises, ce qui garantie la transparence et l’équité des résultats obtenus.

4 Avis sont possibles :

Avis favorable : Il n’y a aucun risque pour l’environnement.

Avis favorable avec réserve : il n’y a priori aucun risque, mais l’installation pourrait être améliorée.

Avis défavorable : l’installation est non conforme, mais ne présente pas de risque avéré pour l’environnement

Pollution et nuisance

Seules les installations concernées par la quatrième catégorie, correspondant à une pollution olfactive et visuelle obligeront les administrés concernés à effectuer les travaux immédiatement ou sous un délai maximum de 4 ans, en fonction des nuisances observées.

En conclusion de la réunion, Monsieur le Maire a tenu à rassurer les propriétaires de fosses septiques : bien avant le transfert de compétence à TPM, la Mairie avait effectué un schéma directeur, et une partie significative de la population avait été contrôlée. Seulement  5 % des fosses septiques étaient potentiellement polluantes. Globalement, le parc ollioulais est de bonne qualité. Il a invité les propriétaires inquiets de cette procédure, ou ayant des questions particulières, à prendre contact avec la ville ou avec le service assainissement de TPM.

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