ARMOIRIESVERSIONCBtaillereduiteMonsieur le Maire d'Ollioules a prescrit, par arrêté n°2017/309 du 29 septembre 2017, l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Ollioules (PLU).

Le projet de modification n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique

L'enquête se déroulera en Mairie Administrative d'Ollioules, à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, 1er étage de l'Espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas

du 18 octobre 2017 au 18 novembre 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif est Madame CARRAS JOLIOT Caroline, Ingénieur de l'Ecole Navale.

Pendant toute la durée de l'enquête, soit 32 jours, aux jours habituels d'ouverture, de 8 heures à 12 heures, et pendant les jours et heures de permanence du commissaire enquêteur, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations, sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé en Mairie, à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, aux mêmes jours et heures.

Le dossier sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.ollioules.fr

Le public pourra s'adresser directement au commissaire-enquêteur lors des permanences qu'il tiendra :
• le 18 octobre 2017 de 9h00 à 12h00, à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
• le 7 novembre 2017 de 14h00 à 17h00, Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
• le 18 novembre 2017 de 9h00 à 12h00, Espace Brémond, 4 Rue Loutin

Il pourra également adresser ses observations, à l'attention du commissaire enquêteur, par courrier postal, au siège de l'enquête (Madame le Commissaire-Enquêteur, projet de modification n°1 du PLU, Mairie d'Ollioules, CS 40108, 83191 OLLIOULES) ou par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le Commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public.
En ce qui concerne les courriers électroniques, ne seront pris en compte que ceux qui auront été réceptionnés entre le 18 octobre 2017 et le 18 novembre 2017, à minuit. En ce qui concerne les observations reçues par la voie postale, les courriers devront arriver au plus tard le 18 novembre 2017. Les observations et propositions sont accessibles sur le site internet de la Commune d'Ollioules (http://www.ollioules.fr/).

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie d'Ollioules, dès la publication du présent arrêté d'ouverture de l'enquête.

Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remet le dossier d'enquête avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville : http://www.ollioules.fr.

Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès Madame Sandrine Marsallon, Directrice du Service Urbanisme et Aménagement, Mairie Administrative, Espace Puget – Tél. : 04.94.30.41.37

A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification N°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification en vue de son approbation.

Robert BENEVENTI Maire d'Ollioules,
Conseiller Régional,
Vice-Président de TPM.

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